Contentieux & Médiation



Contentieux du droit des sociétés
Litiges entre associés / Pacte d'actionnaires / Mise en œuvre de garantie de passif / Incidence régimes matrimoniaux

Contentieux social :
Représentation devant les conseils des prud’hommes (CPH), les Tribunaux des Affaires de la Sécurité sociale (TASS), les Tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI), les chambres sociales de Cours d’appel (CA).

Contentieux commercial :
Contentieux classiques des contrats commerciaux : rupture abusive / non respect des obligations contractuelles et incidences
Actions en concurrence déloyale/ parasitisme / abus de position dominante

Contentieux civil :
Régimes matrimoniaux / droit des successions / droit de la famille
Voies d’exécution / Sûretés et garanties / Procédures d’exequatur